STATUTS DE L’ASSOCIATION POUR LA LÉGÈRETÉ EN ÉQUITATION - EQUITATION ASSOCIATION FOR LIGHTNESS - (ALLEGE-IDEAL)
PRÉAMBULE – CHARTE ÉTHIQUE
Héritière de la pensée de ses maîtres fondateurs – le colonel Christian Carde, Jean d'Orgeix et Michel Henriquet – l'association ALLEGE-IDEAL a pour vocation de promouvoir une équitation de légèreté.
Sa mission est de retrouver le bien commun des équitations qui placent le bien-être du cheval au cœur de leur pratique.
Elle a notamment été créée pour veiller au respect du règlement de la Fédération Équestre Internationale (FEI), et en particulier de son Article 401, qui définit le Dressage comme le développement harmonieux d’un cheval athlète et heureux.
L’association promeut l’Équitation de tradition française, inscrite au patrimoine culturel immatériel de l’humanité par l’UNESCO, qui met l’accent sur l’harmonie des relations entre l’homme et le cheval :
“L’équitation de tradition française est un art de monter à cheval ayant comme caractéristique de mettre en relief une harmonie des relations entre l’homme et le cheval.
Les principes et processus fondamentaux de l’éducation du cheval sont l’absence d’effets de force et de contraintes ainsi que des demandes harmonieuses de l’homme respectant le corps et l’humeur du cheval.
La connaissance de l’animal (physiologie, psychologie et anatomie) et de la nature humaine (émotions et corps) est complétée par un état d’esprit alliant compétence et respect du cheval.
La fluidité des mouvements et la flexibilité des articulations assurent que le cheval participe volontairement aux exercices.”
L’association s’engage à intégrer les connaissances issues de la recherche scientifique (éthologie, biomécanique, physiologie, psychologie, apprentissage, etc.) pour approfondir la compréhension du bien-être du cheval et du cavalier.
Ces principes éthiques constituent le socle de l’association et guident l’ensemble de ses actions.
Elle est ouverte à toutes les disciplines et pratiques équestres, considérant que la recherche de légèreté, de respect et d’équilibre peut inspirer et s’appliquer à toutes les formes d’équitation qui placent le cheval au centre.
Le bien-être animal, une responsabilité partagée
Le bien-être du cheval ne se limite pas à son utilisation sous la selle : il s’enracine dans son mode de vie global, indissociable de son statut d’animal d’élevage et de compagnon de travail.
Cela implique une attention constante à son habitat (espace suffisant, conditions climatiques adaptées, possibilités de mouvement libre), à son alimentation (quantitative, qualitative et conforme à ses besoins physiologiques d’herbivore), à ses soins quotidiens (hygiène, suivi vétérinaire, parage, dentition, confort du matériel), et à sa vie sociale.
Animal grégaire, le cheval a besoin d’interagir avec ses congénères pour construire et maintenir un équilibre émotionnel. La mise en groupe, l’observation de ses comportements sociaux et la reconnaissance de ses besoins affectifs participent pleinement de son bien-être.
Ainsi, une équitation éthique ne peut être dissociée d’une gestion agricole responsable et respectueuse.
L’association ALLEGE-IDEAL sera particulièrement attentive à cette cohérence globale, veillant à ce que le respect du cheval se traduise aussi dans ses conditions de vie, de soin et de relation.
L’apprentissage de l’équitation : de l’initiation à la maîtrise
L’apprentissage de l’équitation est un processus continu, qui débute dès l’initiation et se poursuit tout au long du parcours du cavalier.
Les premières expériences sont déterminantes : elles posent les fondations d’une relation durable, faite de plaisir, de confiance mutuelle et de compréhension du vivant. Mais la vigilance éthique doit perdurer au-delà des débuts, à chaque étape de la progression technique.
Du jeune enfant découvrant le poney au cavalier confirmé cherchant la légèreté du geste, chaque interaction avec le cheval est un acte d’apprentissage réciproque.
Le rôle des enseignants, formateurs et encadrants est donc essentiel : ils sont les garants de la transmission d’une équitation respectueuse, alliant exigence, justesse et bienveillance.
L’éducation du cheval, elle aussi, doit suivre une démarche progressive et adaptée à sa nature : favoriser la motivation, la compréhension et la disponibilité, plutôt que la contrainte.
Consciente de cette responsabilité partagée, l’association ALLEGE-IDEAL sera attentive à encourager et soutenir les démarches pédagogiques et formatives qui placent la relation, la compréhension mutuelle et le respect du vivant au cœur de l’apprentissage.
TITRE I : CONSTITUTION – OBJET – DÉNOMINATION – SIÈGE – DURÉE
Article 1 : Forme et Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour dénomination : ASSOCIATION POUR LA LÉGÈRETÉ EN ÉQUITATION, et pour traduction anglaise INTERNATIONAL DRESSAGE AND EQUITATION ASSOCIATION FOR LIGHTNESS. Son sigle est : ALLEGE-IDEAL.
Article 2 : Objet
L'association a pour objet de promouvoir, défendre, enseigner et développer la culture de l'équitation de légèreté. Elle poursuit un but non lucratif, éducatif, sportif et culturel. Ses moyens d'action sont notamment l'organisation de rencontres, échanges, stages pour les pratiquants et/ou professionnels, de conférences, de spectacles, et l'édition de publications.
Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé à la Maison des Associations et de Quartier, 330 rue Emmanuel Clairefond, 49400 SAUMUR. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
TITRE II : COMPOSITION ET RESSOURCES
Article 5 : Composition et Adhésion
L'association est ouverte à tous, sans condition ni discrimination. Elle se compose de membres actifs, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs. L'adhésion devient effective dès le paiement de la cotisation annuelle.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par démission, décès, ou radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à présenter sa défense.
Article 7 : Ressources et Dons
Les ressources de l'association comprennent les cotisations, les revenus de ses activités, les subventions et les dons. L'association est habilitée à délivrer des reçus fiscaux en reconnaissance de son caractère d'intérêt général.
TITRE III : GOUVERNANCE ET ADMINISTRATION
Article 8 : Le Conseil d’Administration (CA)
L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 9 à 21 membres, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Le Conseil se renouvelle par tiers chaque année. La première et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres fondateurs sont membres de droit du CA.
En cas de vacance d'un poste, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation, en choisissant parmi les membres actifs de l'association. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président Exécutif est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse valable acceptée par le Conseil, aura manqué trois réunions consécutives ou n'y aura pas donné pouvoir, sera considéré comme démissionnaire d'office.
Article 9 : Égalité et Éligibilité au Conseil d'Administration
L'association garantit l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes. Est éligible au Conseil d'Administration tout membre âgé de seize ans révolus.
Article 10 : Le Bureau
Le Conseil d’Administration élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau composé au minimum de :
- Un(e) Président(e) Exécutif(ve).
- Un ou plusieurs Vice-Président(s) et co-président(s)
- Un(e) Secrétaire Général(e) et, si besoin, un(e) Secrétaire Adjoint(e).
- Un(e) Trésorier(e) et, si besoin, un(e)ou plusieurs Trésorier(e) Adjoint(e).
Le CA peut en outre faire le choix d’élire en son sein un Bureau composé d'un Collège de Coprésidence, d'un(e) Secrétaire Général(e) (et adjoint(e)) et d'un(e) Trésorier(e) (et adjoint(e)).
Les fonctions de Président Exécutif et de Trésorier sont réservées aux membres ayant atteint la majorité légale.
Le titre de Président d'Honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux anciens présidents ou à toute personne ayant rendu des services éminents à l'association. Ce titre est honorifique. Les Présidents d'Honneur peuvent être invités à assister aux réunions du Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales avec une voix consultative, mais ne prennent pas part aux votes, sauf s'ils sont par ailleurs membres élus du Conseil d'Administration. Ils sont dispensés de cotisation.
Article 11 : Le/La Président(e) Exécutif(ve)
Le/La Président(e) Exécutif(ve) représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi(e) des pouvoirs de représentation légale.
Article 12 : Les Commissions
Le CA peut créer des commissions thématiques (Technique, Pédagogique, Éthique, etc.) pour l'assister dans ses missions.
Article 13 : Conventions et Conflits d'intérêts
Tout contrat ou convention passé entre l'association et un membre du Conseil d’Administration (ou un proche) doit être soumis à l'autorisation préalable du Conseil d’Administration et à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale. Le membre concerné ne prend pas part au vote.
TITRE IV : RÉUNIONS ET ASSEMBLÉES
Article 14 : Modalités des Réunions
Toutes les réunions des instances (CA, Bureau, AG) peuvent se tenir en présentiel, par visioconférence, ou en format mixte. Les moyens utilisés doivent garantir l'identification et la participation effective des membres.
Article 15 : L’Assemblées Générale Ordinaire (AGO) et Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
Les membres actifs sont convoqués aux Assemblées Générales à l'initiative du/de la Président(e) Exécutif(ve) ou du Conseil d'Administration.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours avant la date fixée par email à l'adresse fournie par le membre lors de son adhésion.
La convocation indique l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Quorum et Déroulement des Assemblées Générales
L'Assemblée est présidée par le/la Président(e) Exécutif(ve). Les délibérations et résolutions font l'objet d'un procès-verbal.
§1. Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
L'AGO se réunit au moins une fois par an. Elle approuve les comptes, vote le budget, et élit les membres du CA. Elle ne peut valablement délibérer que si le quart au moins des membres actifs est présent ou représenté.
Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale peut se tenir immédiatement après la première. L'avis de convocation doit mentionner cette éventualité. Cette seconde assemblée délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, à condition que la convocation envoyée aux membres mentionne cette éventualité.
§2. Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
L'AGE est compétente pour modifier les statuts ou décider de la dissolution. Le quorum est fixé à la moitié des membres actifs. Si ce quorum n'est pas atteint, la procédure est la même que pour l'AGO : une seconde assemblée peut se tenir immédiatement et délibérer sans condition de quorum.
Article 16 : Déroulement des Assemblées Générales
L'Assemblée Générale est présidée par le/la Président(e) Exécutif(ve) de l'association ou, en son absence, par un(e) Vice-Président(e) ou un autre membre du Conseil d'Administration désigné à cet effet par le Conseil. Les fonctions de secrétaire de séance sont remplies par le/la Secrétaire Général(e) de l'association ou, en son absence, par un autre membre désigné par l'Assemblée.
Au début de chaque réunion, il est établi une feuille de présence émargée par les membres présents et les mandataires, et certifiée par le/la Président(e) et le/la Secrétaire de séance.
Le déroulement habituel de l'Assemblée est le suivant :
- Ouverture de la séance par le/la Président(e) de séance et vérification de l'atteinte du quorum.
- Présentation du rapport moral par le/la Président(e) (ou un autre membre du bureau/CA) sur les actions menées, les succès, les difficultés et la situation générale de l'association.
- Vote pour approbation du rapport moral.
- Présentation du rapport financier par le/la Trésorier(e) (ou son représentant) sur les comptes de l'exercice clos.
- Vote pour approbation des comptes de l'exercice clos.
- Vote du quitus aux administrateurs/membres du bureau pour leur gestion.
- Vote sur l'affectation du résultat (en cas d'excédent ou de déficit).
- Présentation et vote du budget prévisionnel pour l'année à venir.
- Fixation du montant de la cotisation annuelle et vote pour approbation.
- Renouvellement des mandats des membres du Conseil d'Administration (constatation des mandats arrivant à échéance, appel à candidatures, élection ou renouvellement).
- Questions diverses.
Les votes ont lieu à main levée, sauf si le vote à bulletin secret est demandé par le Conseil d'Administration ou par au moins un quart des membres présents ou représentés.
Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l'objet d'un procès-verbal signé par le/la Président(e) et le/la Secrétaire de séance, consigné dans un registre prévu à cet effet.
Article 17 : Droit de vote et représentation des mineurs
Sont électeurs les membres âgés de seize ans révolus. Le droit de vote afférent aux membres âgés de moins de seize ans est exercé par leur représentant légal.
Le vote par procuration est autorisé, dans la limite de deux pouvoirs par membre.
TITRE V : ENGAGEMENTS ÉTHIQUES ET RÉPUBLICAINS
Article 18 : Engagements Fondamentaux
L'association s'engage à :
- Garantir un fonctionnement démocratique, la transparence de sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.
- Veiller au respect des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).
- Prévenir et lutter activement contre toutes les formes de violences, de harcèlements et de discriminations.
Article 19 : Contrat d'Engagement Républicain
L'association s'engage à respecter les principes du Contrat d'Engagement Républicain. Cet engagement concerne le respect des lois de la République, la liberté de conscience, la liberté des membres, l'égalité et la non-discrimination, la fraternité, la prévention de la violence et la sauvegarde de la dignité de la personne humaine.
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 20 : Affiliation Fédérale
Sur décision du Conseil d'Administration, l'association peut demander son affiliation à toute fédération sportive agréée par l'État dont l'objet est compatible avec ses valeurs.
Article 21 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur, adopté par le Conseil d’Administration, précise les modalités d'application des présents statuts.
Article 22 : Dissolution
En cas de dissolution, l’actif est dévolu à une association poursuivant un but similaire.